Intervention de Philippe Marini

Je ferai un commentaire d'ensemble sur l'article 65 et les amendements qui s'y rapportent, ne voulant pas que le débat soit confus, s'agissant d'un dispositif technique complexe.

L'article 65 tend à proroger jusqu'en 2009 le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la location de véhicules automobiles propres, à relever son montant et à cibler ce dispositif sur les véhicules émettant moins de 140 grammes de CO2 par kilomètre.

Un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale sur la proposition de M. Mallié, avec l'avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement tendant à favoriser les dépenses de transformation des véhicules afin de les faire fonctionner au GPL. Le dispositif de l'Assemblée nationale a donc étendu le régime dans cette direction.

J'indiquais dans mon rapport écrit que l'article pouvait être adopté sans modification.

J'avais toutefois relevé que le nombre de contribuables ayant bénéficié du crédit d'impôt existant est faible, puisque 6 000 contribuables seulement en ont bénéficié, alors que l'on dénombre plus de 2 millions d'immatriculations de véhicules.

Ne nous faisons donc pas trop d'illusions, mes chers collègues, nous parlons d'un microrégime super-sophistiqué et l'on nous propose de sophistiquer encore ce dispositif et de l'étendre.

L'amendement n° II-272, présenté par M. Nogrix, est l'amendement qui a la portée la plus large.