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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65
Philippe Marini, rapporteur général :Il tend à élargir le champ du crédit d'impôt en faveur des véhicules propres en retenant pour seul critère d'attribution un seuil d'émission de CO2, à l'exclusion de toute prise en compte du type de motorisation ou de carburant.
Il vise à prévoir un barème progressif, à accroître l'incitation à détruire les voitures anciennes en portant à 1 500 euros la prime qui était de 1 000 euros dans le dispositif prévu à l'article 65.
L'approche de M. Nogrix et de son groupe est très semblable à celle que nous avons eue avec le Gouvernement, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, à propos de la taxe sur les véhicules les plus polluants. Elle relève du même esprit.
Au lieu d'un seul dispositif, la taxe sur les véhicules les plus polluants, M. Nogrix souhaite que celle-ci soit doublée d'un deuxième dispositif, d'effet analogue et de portée générale consistant en un crédit d'impôt en faveur des voitures propres.
Cet amendement soulève une question importante et pointe l'une des contradictions du dispositif actuel de crédit d'impôt, aujourd'hui réservé à certains types de motorisation.
