Intervention de Philippe Marini

Sans doute, cette mesure est très ciblée. On y adjoint cependant par cet article une contrainte de performance écologique.

Le dispositif Nogrix mettrait uniquement l'accent sur les performances écologiques du véhicule, appréciées par les émissions de dioxyde de carbone.

Compte tenu des mesures déjà adoptées dans le cadre de ce projet de loi de finances, ce nouveau dispositif reviendrait en fait à instaurer un système de bonus-malus. Nous avions examiné ce point dans le rapport sur l'évolution des prélèvements obligatoire pour 2005.

A l'occasion de l'examen de cet amendement, mes chers collègues, nous pouvons nous interroger sur l'évolution du dispositif d'incitation fiscale en faveur des véhicules les moins polluants.

Il convient de souligner que le dispositif proposé par M. Nogrix aurait certainement un coût significatif pour le budget de l'État, même si nous ne disposons à ce stade d'aucune évaluation précise. Nous travaillons vraiment, monsieur le ministre, au jugé, dans le flou.

Si l'amendement n° II-272 pose donc une question intéressante, il serait pour le moment préférable de s'en tenir au dispositif prévu par l'article 65, afin d'en évaluer l'impact budgétaire, mais également écologique.

Tel était le commentaire que j'avais préparé pour cet amendement, avant que n'apparaisse, bien tardivement, l'amendement n° II-439 rectifié du Gouvernement, certainement puisé aux bonnes sources auprès des services compétents, mais venant modifier son approche.