Intervention de Philippe Marini

D'une part, cet amendement, qui est non seulement tardif, mais qui, en plus, est rectifié, a pour objet d'étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen d'une motorisation électrique, alors que le dispositif actuel ne vise que les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation thermique.

Les seuls nouveaux véhicules susceptibles de bénéficier de l'extension du crédit d'impôt seraient donc les véhicules fonctionnant entièrement grâce à l'énergie électrique.

D'autre part, l'amendement n° II-439 rectifié tend à relever le montant du crédit d'impôt en le portant de 2 000 à 3 200 euros ou de 3 000 à 3 900 euros selon les cas.

Enfin, il prévoit que le seuil d'émission de CO2 s'appliquera à l'ensemble des véhicules concernés par le crédit d'impôt. Il y a donc au moins ce tronc commun entre l'amendement du Gouvernement et celui de M. Nogrix.

Monsieur le ministre, je voudrais, à ce stade, faire trois observations et une remarque relative à la procédure.

Première observation, la précision selon laquelle le seuil d'émission de CO2 à ne pas dépasser pour bénéficier du crédit d'impôt concerne tout véhicule entrant dans le champ du dispositif est tout à fait souhaitable.

Deuxième observation, on peut juger légitime d'inclure les véhicules entièrement électriques dans le crédit d'impôt, mais il faudrait que le Gouvernement justifie mieux ce point, qui constitue tout de même une innovation. Pourquoi ces véhicules n'étaient-ils pas inclus dans le dispositif jusqu'à présent et pourquoi faut-il tout à coup les y inclure ? Quel sera le coût de cette mesure et correspond-elle à une approche de politique industrielle ? Il serait bon de comprendre !

Troisième observation, on ne peut qu'être très réservé sur les relèvements de montant, car ils profiteront non seulement aux véhicules électriques, mais également à tous les véhicules hybrides sous réserve qu'ils rejettent moins de 140 grammes de CO2.

En outre, ces relèvements tendent à complexifier davantage le dispositif de ce crédit d'impôt et, mes chers collègues, il serait intéressant de vérifier, si le texte in extenso nous était distribué, qu'il est encore compréhensible.

Il conviendrait donc à tout le moins de maintenir le montant du crédit d'impôt proposé à l'article 65, qui, il faut le rappeler, est déjà substantiellement relevé par rapport au montant actuel.

Je ferai enfin, monsieur le ministre, une remarque de procédure : le même dispositif, monsieur le ministre, vient de faire l'objet d'un amendement, voté sur l'initiative de notre collègue député de la circonscription de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône, M. Richard Mallié, dans le collectif budgétaire.

Dans ces circonstances, ne vaudrait-il pas mieux que nous examinions le sujet dans le cadre du collectif budgétaire plutôt qu'en cet instant ?