Intervention de Philippe Marini

La commission des finances ne s'est pas réunie pour examiner cet amendement, mais, et je parle là sous le contrôle de son président, je suis tenté de vous demander, monsieur le ministre, s'il vous serait possible de surseoir à sa présentation.

Je me permettrai même de proposer au Sénat de voter contre l'article dans son ensemble pour réexaminer complètement le dispositif dans le cadre du collectif budgétaire.

Bien entendu, il ne s'agit pas de rejeter le dispositif, mais de profiter du laps de temps qui nous sépare de l'examen du collectif pour essayer de bien en intégrer tous les aspects.