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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65
Philippe Marini, rapporteur général :En résumé, l'avis que je formule, de manière conservatoire, est de rejeter à ce stade l'article 65 et de reprendre l'ensemble du dispositif dans le collectif budgétaire, en tenant également compte des positions adoptées par nos collègues de l'Assemblée nationale.
