Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le rapporteur général, si j'ai pris la liberté de déposer cet amendement, ce n'était bien évidemment pas pour compliquer la vie du Sénat et encore moins pour donner du Gouvernement une image d'incohérence, mais pour tenir compte de la contribution de l'Assemblée nationale au projet de loi de finances rectificative.

L'adoption de l'amendement de M. Maillé me laissait en effet deux options : soit attendre l'examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour déposer cet amendement, soit le déposer dès maintenant dans le projet de loi de finances. Le problème, si j'attendais l'examen du projet de loi finances rectificative au Sénat, aurait été, pour le coup, l'incohérence entre le dispositif voté à l'Assemblée nationale dans le cadre de ce même projet de loi et l'article 65 du présent projet de loi de finances dans sa rédaction actuelle. J'ai donc choisi d'intégrer par amendement ce dispositif dans l'article 65 en prévoyant le dépôt la semaine prochaine d'un amendement de coordination pour que le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative s'articulent parfaitement.

Je comprends cependant tout à fait votre souhait de travailler davantage la question et, tout ce que je peux faire pour vous être agréable étant pour moi, monsieur le rapporteur général, une source infinie de bonheur, je ne vois pas d'inconvénient à le satisfaire.

Néanmoins, je ne voudrais pas que l'annonce de la suppression de cet article soit mal interprétée par nos très nombreux compatriotes qui, comme nous le sommes nous-mêmes, sont très attentifs à la fiscalité des carburants propres. Ce pourrait être un contre-signal désastreux, alors même que nous voulons au contraire les encourager à utiliser ces carburants.

C'est à vrai dire ma seule réserve. Aussi, si l'on devait s'acheminer vers le retrait ou le rejet de cet amendement, il serait absolument indispensable d'annoncer urbi et orbi que c'est uniquement pour la commodité du travail et que nous le reprendrons in extenso dans le projet de loi de finances rectificative qui sera examiné par votre assemblée lundi prochain.

Pour être tout à fait complet, monsieur le président, je tiens à dire que j'ai veillé à ce que le projet de loi de finances rectificative, qui est de grande qualité, notamment parce qu'il contient une réforme de la fiscalité des plus-values très attendue pour encourager la croissance dans notre pays, ne soit pas lourd. Et, parce que j'ai retenu les messages que m'a adressés l'année dernière M. le président de la commission des finances, je puis vous assurer, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce projet de loi de finances est très orthodoxe.