Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65, amendement 272

Monsieur Nogrix, l'amendement n° II-272 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact