Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Article 65, amendement 32

Les amendements n° II-32 rectifié quater et II-399 sont retirés.

Je mets aux voix l'article 65.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact