Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 66

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

L'abaissement du taux de la TVA sur les réseaux de chaleur est un problème important.

J'avais d'ailleurs interrogé sur ce sujet, lors de la discussion du budget de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, qui s'était dit prêt à faire tout son possible.

Je suis gêné de devoir voter, pour des raisons de procédure, contre cet amendement.

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