Intervention de François Marc

Il est avéré que la France prend du retard en matière de certification environnementale des entreprises présentes sur son territoire.

Dans ces conditions, notre amendement prévoit une incitation fiscale à la démarche de certification au bénéfice des entreprises, à savoir une réduction de 50 % du montant de la taxe générale sur les activités polluantes dont elles sont redevables pour l'année suivant celle de leur certification ou de leur enregistrement par l'organisme certificateur. Cette réduction de 50 % permettrait incontestablement d'aboutir à une accélération du processus de certification.

Tel est l'objet de cet amendement.