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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 66, amendement 389
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-389, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un prélèvement de 5 % sur les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure sur les consommations de gaz est réalisé en vue d'alimenter un fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale, c'est-à-dire l'utilisation locale de chaleur issue du solaire, du bois et autres biomasse, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets et du biogaz.
La parole est à M. François Marc.
