Intervention de François Marc

La limitation de la dépendance de la France vis-à-vis des énergies fossiles, pétrole, charbon, gaz, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction de l'utilisation des gaz à effet de serre passent incontestablement par le développement de la chaleur renouvelable, comme l'illustre l'objectif de plus 50 % de la loi d'orientation sur l'énergie.

Pourtant, en dehors des aides de I'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, au bois-énergie, et des crédits d'impôt pour l'acquisition d'équipements individuels de chauffage au bois, ou de production individuelle d'eau chaude solaire, aucun dispositif n'incite réellement à leur développement, en particulier dans le cadre d'une utilisation collective.

Pour cette raison, notre amendement prévoit l'instauration d'un prélèvement de 5 % sur les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la taxe intérieure sur les consommations de gaz, et ce, en vue d'alimenter un fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale, c'est-à-dire l'utilisation locale de la chaleur issue du solaire, du bois et autres biomasse, de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets et du biogaz.