Intervention de Philippe Marini

La commission n'est pas vraiment convaincue de la nécessité de créer ce fonds de développement de la chaleur renouvelable et locale même si son appellation est valorisante et fort sympathique.

Le fonds serait financé par un prélèvement de 5 % sur les recettes de la TIPP, qui ont diminué en 2005. Les régions se plaignent d'ailleurs d'une évolution moins dynamique que prévu. Donc, si on prélève davantage sur la TIPP, il restera encore moins de disponibilité pour les régions, notamment pour celles qui se plaignent de leur situation financière.

Donc, mes chers collègues, à son grand regret, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.