Intervention de Christian Poncelet

Il s'agit donc de l'amendement n° II-390 rectifié bis.

Monsieur le ministre, je voudrais faire une remarque sur ce sujet : à l'heure actuelle, nombre de collectivités installent des éoliennes sur leur territoire, ce qui, bien sûr, leur procure une ressource au titre de la taxe professionnelle. Quant à l'électricité produite, elle est vendue par l'installateur à EDF pour une durée de cinq ans.

Or, au terme de ces cinq années, les actionnaires privés d'EDF qui, bien sûr, ont la possibilité de demander des comptes à l'administration de la société, pourront très bien considérer que l'achat d'électricité est contraire à leurs intérêts légitimes et qu'il convient, par conséquent, d'arrêter de racheter le courant aux propriétaires d'éoliennes.

J'ose espérer que les collectivités locales se trouvant privées du produit de la taxe professionnelle que leur procuraient les éoliennes ne se retourneront pas alors contre les institutions départementales ou régionales pour demander une compensation.

Il s'agit là d'un problème quelque peu similaire à celui que vous avez fort justement signalé voilà un instant, monsieur le ministre, et, par précaution, je tenais à vous alerter dès maintenant sur ce sujet.