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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 66, amendement 391
Christian Poncelet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66.
L'amendement n° II-391, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 66, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le tarif d'achat de l'électricité produit à partir de biogaz de méthanisation, de décharge et de biomasse, tel qu'instauré par l'article 10 de la loi du 10 février 2000 sur le service public de l'électricité, fait l'objet, pour tout projet mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2007, d'une majoration de 50 %. Dans le même temps, la prime à la valorisation énergétique contenue dans ce tarif d'achat est majorée de 100 %.
La parole est à M. François Marc.
