Intervention de François Marc

Si cet amendement est certes ambitieux sur le plan des moyens qu'il tend à mettre en oeuvre, il constitue aussi un signal significatif en termes de principes.

En effet, la production d'électricité à partir du biogaz et de la biomasse bénéficie, depuis 2001, des plus bas tarifs d'achat dont profitent les énergies renouvelables, alors que leur potentiel de développement est extrêmement important. Les résultats des récents appels d'offres sur l'électricité produite à partir de la biomasse ont confirmé ce constat.

Dès lors, nous pensons qu'une revalorisation de ce tarif est totalement légitime et nécessaire.

Par ailleurs, ces énergies renouvelables doivent être utilisées de façon préférentielle sous forme de chaleur, en particulier dans des réseaux de chaleur. Il est donc indispensable que le tarif encourage la cogénération plutôt que la seule production d'électricité.

En conséquence, nous considérons que la prime à la valorisation énergétique doit au moins être doublée, si l'on veut qu'elle soit réellement incitative.

Cet amendement vise donc à attirer l'attention sur la motivation qu'il convient de soutenir ainsi que sur l'incitation financière qui est à la clé. Nous souhaitons que cette modification progressive des tarifs recueille un écho le plus significatif possible.