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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66
Philippe Marini, rapporteur général :...mais, étant donné qu'elle est intégrée dans le projet de loi portant engagement national pour le logement, elle doit être réputée comme telle !
Quoi qu'il en soit, le souhait de Mme Bricq est satisfait, ce qui devrait permettre à notre collègue de retirer son amendement.
