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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66, amendement 392
Nicole Bricq :J'ai des doutes ! N'étant pas certaine que la disposition adoptée lors de l'examen du projet de loi portant engagement national pour le logement soit exactement celle que je propose d'introduire au travers de l'amendement n° II-392, je maintiens ce dernier.
