Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66, amendement 392

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Pour en revenir à notre discussion, madame Bricq, je tiens à votre disposition l'article 5 de la loi portant engagement national pour le logement.

L'amendement n° II-392 est-il toujours maintenu ?

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