Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66, amendement 392
Christian Poncelet, président :L'amendement n° II-392 est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué.
