Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président de la commission des finances, ce combat, nous le menons ensemble et, comme l'on dit, il y a des jours où l'on gagne et d'autres où l'on perd ! Globalement, je crois pouvoir affirmer - mais peut-être me trompé-je - que la situation est un peu moins grave qu'elle ne l'était l'année dernière ou l'année précédente. Nous avons, me semble-t-il, mieux concentré les dispositions.

Enfin, je vous sais trop expert sur ces questions pour sombrer dans un amalgame facile, auquel je n'imagine pas un instant que vous accordiez foi : il n'existe aucun lien entre les pratiques que vous décrivez et notre décision d'introduire des réformes importantes en deuxième partie de la loi de finances ! Vous le savez comme moi, cette décision venait plutôt de ce que certains dispositifs n'étaient pas applicables en 2006, ce dont, à certains égards, nous pouvons nous réjouir, car cela signifie qu'ils seront affinés au cours de l'année à venir, au moins pour certains d'entre eux. Enfin, il y aurait eu quelque bizarrerie à plafonner les niches fiscales dès 2006, parce que nous aurions risqué alors d'adopter des dispositions rétroactives.

Quant au bouclier fiscal, vous savez qu'il s'applique aux revenus de 2005. S'il se trouve en deuxième partie de la loi de finances, c'est uniquement parce que les sommes versées seront restituées aux contribuables au début de 2007. Toutefois, celles-ci concerneront les revenus de 2005, et nous entrons donc bien dans le cadre de la présente loi de finances.