Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels après l'article 66

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Je ne prétends pas avoir les connaissances fiscales de M. Bourdin, mais je défendrai cet amendement, dont il est le premier signataire.

La suppression de la déduction forfaitaire proposée par l'article 60 du présent projet de loi de finances suppose de prendre en compte les dépenses réelles et justifiées de l'ensemble des propriétaires, y compris, donc, ceux qui donnent en location des biens ruraux.

Cet amendement a pour objet, d'une part, d'autoriser la déduction de toutes les dépenses d'amélioration des propriétés rurales non bâties et, d'autre part, d'élargir la déduction des dépenses d'amélioration des propriétés rurales bâties, en prenant en compte celles qui ne se traduisent pas par une augmentation du fermage.

Bien entendu, les dispositions prévues seraient applicables à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.

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