Intervention de Philippe Marini

Pour bien comprendre la portée de cet amendement, il faut rappeler certains éléments.

Les revenus fonciers ne bénéficient pas de l'abattement de 20 %. Afin de compenser exactement l'avantage qui résulte du nouveau barème intégrant cet abattement, il conviendrait, en théorie, de rehausser de 25 % le montant des revenus fonciers soumis au barème, comme nous l'avons fait pour de nombreuses situations.

Dans une perspective de simplification, l'article 60, qui a été voté hier, prévoit simplement de supprimer la déduction forfaitaire de 14 % ou 15 % pour frais de gestion et d'amortissement, qui s'applique aux revenus fonciers.

Il faut distinguer, ici, entre les propriétés urbaines et les propriétés rurales. Pour les premières, il est prévu de continuer à admettre une déduction des frais de gestion, pour un montant forfaitaire de vingt euros par an et par logement, majoré des frais de garde et des sommes versées pour la gestion des immeubles et effectivement supportées par le propriétaire.

Pour les propriétés rurales, le présent amendement tend à admettre, par symétrie, la prise en compte, dans la détermination du revenu foncier net, de certaines dépenses pour leur montant réel, telles que les frais d'arrachage et de plantation.

Par ailleurs, je tiens à rappeler - mais chacun doit s'en souvenir - que les exploitants agricoles, a fortiori ceux qui sont propriétaires, bénéficieront des dispositions de l'article 9 du présent projet de loi de finances qui prévoient une exonération de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Cela étant dit, j'espère que le Gouvernement pourra apporter à nos collègues les éclaircissements demandés, qui sont d'ailleurs nécessaires. En tout état de cause, si le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, la commission ne saurait y être défavorable.