Intervention de Jean-François Copé

La réforme de la TACA est un sujet extrêmement difficile. M. le rapporteur général a très précisément et très pédagogiquement rappelé l'historique, notamment le fait que cette réforme n'aurait pas sa raison d'être sans la suppression de la taxe sur les achats de viande.

Pour tout vous dire, les conclusions du rapport de la mission d'inspection que nous avons sollicitée ne m'ont pas totalement convaincu, car le schéma proposé préfigurait, en réalité, des transferts de charges. Or je ne suis pas un fanatique des transferts de charges dans le cadre d'une réforme des taxes : en effet, faire payer par Paul ce que l'on ne fait plus payer par Pierre peut aboutir à des transferts de charges et de richesses et entraîner, parfois, des effets induits sur l'emploi qui ne sont satisfaisants pour personne.

C'est la raison pour laquelle je me suis laissé convaincre, la semaine dernière, par l'amendement présenté par votre collègue député Hervé Novelli, qui présentait à mes yeux l'énorme avantage de ne faire aucun perdant. Or, vous l'avez constaté sur d'autres sujets, la réforme fiscale que nous proposons est, à chaque fois, à « zéro perdant ».