Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le rapporteur général, toutes ces mesures, qui ne représentent tout de même pas des sommes importantes, sont incluses dans le calcul du déficit.
Par conséquent, je vous propose de continuer à travailler ensemble sur ce sujet tout au long de cette semaine et de renvoyer ce débat, à l'instar de ce que nous avons fait pour les véhicules propres, au projet de loi de finances rectificative.
