Intervention de Philippe Marini

Monsieur le ministre, si l'on a une vision cohérente de l'urbanisme, on ne peut que souhaiter une répartition harmonieuse de la charge entre les indépendants et les intégrés.

En ce qui concerne la TACA, travailler à enveloppe inchangée me semble quand même utile. Certes, ce principe peut faire l'objet d'encoches. Mais si l'on ne s'y réfère pas, et même si les sommes visées ne sont pas considérables, le budget de l'État est toujours perdant.

Par ailleurs, quelles activités de mise à la consommation ne figurant pas dans l'assiette de la taxe pourraient y être incluses ? Monsieur le ministre, deux secteurs sont concernés, à savoir la vente à distance et le « fort escompte », qui peuvent être déstabilisateurs pour d'autres formes de distribution.