Intervention de Philippe Marini

Il serait sans doute utile de réfléchir à la manière d'inclure dans l'assiette ces deux pans de la distribution. C'est pourquoi le délai de réflexion d'une semaine me semble être une bonne chose.

Essayons de faire en sorte que la distribution de produits ne soit pas, d'une certaine manière, une prime aux importations à très bas coût en provenance de pays qui ne sont pas soumis à nos système sociaux et à nos prélèvements. Mes chers collègues, je me permets de vous signaler cet autre axe de cohérence.

Compte tenu des contraintes de l'Union européenne, de l'ouverture des frontières, du libre-échange, il faut rechercher des modalités qui remettent un peu de moralité dans tout le système. Un outil comme la TACA n'est pas inutile.

Il est bien que notre collègue M. Novelli ait fait adopter à l'Assemblée nationale un amendement tendant à réduire le taux de la taxe en faveur des petits commerçants, mais essayons d'aller un tout petit peu plus loin et de rendre cet outil un peu plus intelligent.

Je ne sais pas si nous y arriverons en une semaine mais, plus tôt nous aurons terminé l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, plus tôt nous pourrons travailler avec efficacité sur ce dispositif qu'il s'agit de parfaire.

À ce stade de la discussion, je retire l'amendement n° II-299.