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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 12 décembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 67
Jean-François Copé, ministre délégué :
Mettons à profit cette semaine pour travailler sur ce sujet. Je veux mettre en garde la Haute Assemblée contre les tentations que nous pourrions avoir d'augmenter la TACA à l'égard de telle ou telle catégorie, notamment la vente en ligne. De grâce, mesdames, messieurs les sénateurs, faisons attention aux risques importants de délocalisation. La question est en effet majeure, et les risques sont lourds : plus l'entreprise est grosse, plus elle peut faire peser la menace de se délocaliser ou de délocaliser son siège pour échapper à ladite taxe. Les risques seraient alors d'une autre nature.
