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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Monique Papon, présidente :En application de l’article L. 567-9 du code électoral, la commission des lois a émis un avis favorable, par dix-huit voix contre deux, et douze abstentions, au projet de désignation par le Président de la République de M. Yves Guéna aux fonctions de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution.
