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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination
Monique Papon, présidente :C’est la première fois qu’une commission permanente du Sénat est appelée à donner son avis sur un projet de nomination relevant du Président de la République, en application du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Acte est donné de cette communication.
