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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Monique Papon, présidente :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
