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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (projet de loi n° 200, texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.
TITRE II
MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
CHAPITRE IER
Réforme du classement des équipements touristiques
