L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (projet de loi n° 200, texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 8.
TITRE II
MODERNISER ET RÉNOVER L'OFFRE TOURISTIQUE
CHAPITRE IER
Réforme du classement des équipements touristiques