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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 55
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 55, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, remplacer les mots :
par l'autorité administrative
par les mots :
par l'État ou son représentant
La parole est à M. Paul Raoult.
