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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8
Bariza Khiari, rapporteur de la commission des affaires économiques :« L’autorité administrative » est la formulation usuelle pour renvoyer à l’État, à charge pour ce dernier de déterminer l’échelon qui est compétent ; en l’espèce, ce sera le préfet. La précision apportée par cet amendement n’est donc pas nécessaire, et ce dernier est, de fait, satisfait.
La commission invite par conséquent M. Raoult à retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
