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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 55
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 55 est retiré.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey et Etienne, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par une phrase ainsi rédigée :
Ce classement est valable pour une durée de cinq ans.
La parole est à M. Hervé Maurey.
