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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Aujourd'hui, le classement est accordé sans limitation de durée, et la rédaction actuelle du projet de loi ne change rien en la matière. Toutefois, comme je l’ai indiqué, nous comptions apporter cette précision au moment de l’application effective de ce texte pour éviter de retomber dans le travers actuel.
