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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 56
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 56, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme par les mots :
à l'État ou son représentant qui statuera en conséquence
Cet amendement a été précédemment retiré.
L'amendement n° 57, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'État ou son représentant transmet sa décision de classement à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.
La parole est à M. Daniel Raoul.
