Intervention de Monique Papon

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié, présenté par MM. Raoult, Chastan, Guillaume et Repentin, Mme Herviaux, MM. Courteau, Navarro, Teston, Raoul, Botrel, Rainaud, Lise, Patient et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé :

Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 311-6 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'autorité administrative transmet sa décision de classement à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Je le mets aux voix.