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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 16
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un même organisme évaluateur ne peut contrôler plus de deux fois successivement un même établissement. ».
II. - Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le dernier alinéa de l'article L. 324-1 ne s'applique pas auxdits organismes.
La parole est à M. Philippe Dominati.
