Intervention de Hervé Novelli

Interdire à un organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois successivement un établissement hôtelier est une mesure de bon sens, une mesure intelligente et rationnelle. Tout comme pour les hôtels, il convient de prévoir en la matière une telle disposition afin de conserver l’objectivité indispensable à ces audits.

Je comprends aisément les raisons qui ont poussé Mme Khiari à s’en remettre à la sagesse positive du Sénat, compte tenu de la dérogation adoptée par la commission concernant les organismes évaluateurs, tels que les comités départementaux du tourisme, actuellement agréés pour la visite des meublés de tourisme.

Je souscris à la dérogation introduite dans l’amendement en faveur des CDT visés par le dernier alinéa.

Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement, qui est de nature à assurer la lisibilité nécessaire pour le consommateur et pour les opérateurs du nouveau dispositif de classement.