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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 31
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 31, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'établissement est classé dans une catégorie, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme. »
La parole est à M. Hervé Maurey.
