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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9, amendement 3
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bécot, Hérisson, Bailly, Houel, César et Revet, est ainsi libellé :
Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
de l'article L. 324-1
par les mots :
des articles L. 324-1 et L. 324-3-1
La parole est à M. Michel Bécot.
