Intervention de Bariza Khiari

Mon cher collègue, je comprends parfaitement votre démarche. Mais, en permettant aux organismes qui étaient agréés pour délivrer les certificats de visite nécessaires au classement des meublés de tourisme de délivrer de tels certificats pour les chambres d’hôtes, vous dispensez ces organismes – parmi lesquels figurent les CDT, mais également la Fédération nationale des gîtes de France et bien d’autres encore – de l’accréditation par le COFRAC.

L’amendement peut paraître fondé dès lors que la commission a d’ores et déjà prévu que les organismes agréés pour les meublés de tourisme seront considérés comme accrédités pour effectuer les visites de ces meublés.

Mais l’exception faite pour les meublés de tourisme n’est justifiée, au regard du droit communautaire, qu’en raison de l’antériorité : les organismes disposant déjà d’un agrément au titre du droit existant doivent pouvoir continuer à travailler.

En revanche, la question que vous soulevez est beaucoup plus délicate puisque le classement, que nous souhaitons vivement, n’existe pas encore : cela reviendrait en effet à donner, sans réelle raison, un avantage à certains opérateurs et à vider de son sens l’exigence même du « COFRACage ».

Au surplus, un tel élargissement risquerait de fragiliser l’exception accordée aux seuls meublés de tourisme. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à cette extension.