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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je suis très sensible à ce que viennent de dire MM. Hérisson et Raoult, mais ne faisons pas comme si aucun dispositif n’existait.
La philosophie du texte, je le rappelle, est qu’un organisme d’accréditation que l’on connaît bien, la COFRAC, agrée des organismes chargés d’accomplir les visites et de délivrer un certificat qui servira à établir le classement selon les normes qui viennent d’être décidées.
