Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 9

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

La commission n’ignore pas les vraies difficultés que pose le comportement de certains exploitants de résidences de tourisme, qui n’hésitent pas à résilier les baux lors de la première échéance triennale. Il s’agit d’un comportement minoritaire, mais qui met en péril l’ensemble de la logique juridique et financière sur laquelle sont construites les résidences de tourisme.

C’est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette disposition justifiée.

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