Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est favorable à votre amendement, car il répond – certes partiellement, parce que ce n’est pas la seule difficulté – à la problématique des résidences de tourisme.

Nous connaissons bien, dans nos territoires ruraux, ce type de résidences qui offrent un réel service. Cependant, vous le savez mieux que moi, leur exploitation donne lieu à un certain nombre de dérives auxquelles il convient de mettre fin.

Actuellement, vous l’avez très bien dit, l’exploitant d’une résidence de tourisme peut résilier à l’expiration d’une période triennale le bail de neuf ans minimum qui le lie au propriétaire. Or la résiliation du bail avant l’échéance de neuf ans entraîne pour le propriétaire la suppression et le remboursement des avantages fiscaux dont il bénéficiait au titre de cet investissement s’il ne trouve pas de nouvel exploitant. Ce problème se pose d’ailleurs sur un certain nombre de territoires, y compris le mien.

Le dispositif proposé par votre amendement, en créant un bail ferme de neuf ans minimum pour les résidences de tourisme, permettra donc d’éviter les résiliations du bail organisées à l’occasion de la première échéance triennale, ce qui est un facteur d’insécurité pour les propriétaires.

J’ajoute que le rapport qui a été adopté par la commission des affaires économiques sur la situation des résidences de tourisme permettra, j’en suis convaincu, d’avancer d’autres propositions afin d’améliorer leur gestion et d’éviter les dévoiements – minoritaires, mais préoccupants – que connaît ce secteur.