Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 9

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

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