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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article :
1° L'article L. 312-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 312-1. - L'autorité administrative attribue aux restaurants qui en font la demande un label reconnaissant la qualité des services qui y sont offerts à la clientèle touristique.
« Les restaurants auxquels ce label est attribué satisfont à des conditions définies par un cahier des charges, qui précise notamment les facilités que ces établissements offrent à la clientèle non francophone. »
II. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° L'article L. 312-2 est abrogé.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
