Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10
Bariza Khiari, rapporteur :Toutefois, la commission note que ce type d’action entre dans le champ du plan « Qualité tourisme » et qu’elle devrait donc s’articuler avec lui. En outre, il ne me semble pas que la création d’un label soit du domaine législatif.
La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
